La prime d’inflation, mise en place en 2021 pour soutenir les foyers modestes, a connu un problème majeur de double versement pour 1,7 million d’allocataires.
Ce dysfonctionnement soulève des interrogations quant à la coordination entre les organismes responsables du versement et les modalités de contrôle.
La Cour des comptes propose des solutions, tandis que le gouvernement met en place des mesures pour éviter de futurs doublons.
Cependant, la question du remboursement reste en suspens.
Un problème de coordination et de contrôle
Le double versement de la prime d’inflation pour 1,7 million d’allocataires est dû à un manque de coordination entre les organismes responsables du versement, tels que l’URSSAF et Pôle emploi.
La Cour des comptes souligne l’absence de modalités de contrôle du versement unique lors de la mise en place de cette aide. Jusqu’à présent, seulement 0,5% de trop-perçus ont été récupérés volontairement par les bénéficiaires.
La position de la DGFiP sur le remboursement
Malgré la situation, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) n’envisage pas de demander le remboursement aux allocataires en raison du faible montant de la prime.
Cette décision soulève des questions sur la manière de gérer les trop-perçus et les responsabilités des allocataires qui ont bénéficié du double versement.
La proposition de la Cour des comptes pour simplifier le processus
Pour éviter de futurs doublons, la Cour des comptes propose de confier le versement de la prime d’inflation à une seule institution.
Cette mesure permettrait de simplifier le processus et de limiter les erreurs de versement.
La réponse de la Première ministre et les mesures prises
La Première ministre Élisabeth Borne estime que la complexité de la mission ne permet pas de confier cette tâche à une seule entité.
Elle souligne que des mesures ont été mises en place pour mettre fin aux doublons et que le niveau des indus reste comparable à ceux constatés pour d’autres prestations sociales.
Les audits de l’URSSAF et les anomalies chez les employeurs
Des audits de l’URSSAF ont identifié des anomalies concernant les employeurs, avec environ 7 000 établissements concernés pour 32 000 primes versées.
Ces résultats montrent que le problème de double versement ne concerne pas uniquement les allocataires, mais les employeurs qui ont bénéficié de ces primes.
La question du remboursement par les allocataires toujours en suspens
Malgré les suggestions de la Cour des comptes et les mesures prises pour éviter de futurs doublons, la question du remboursement par les allocataires reste en suspens.
Le gouvernement devra trouver une solution pour gérer les trop-perçus tout en tenant compte des difficultés financières des foyers modestes concernés.
Le problème de double versement de la prime d’inflation met en lumière les difficultés de coordination et de contrôle entre les organismes responsables, ainsi que la complexité de la mission. Si des mesures ont été prises pour éviter de futurs doublons, la question du remboursement des trop-perçus reste en suspens, laissant les allocataires et les employeurs concernés dans une situation incertaine.