Le paiement de la taxe foncière représente une part non négligeable des dépenses des propriétaires immobiliers en France.
Cependant, il existe une technique permettant d’échapper à cette imposition : la réalisation de travaux de rénovation thermique et d’isolation.
Nous verrons comment cette solution peut devenir un avantage non seulement pour votre portefeuille, mais aussi pour l’environnement et la qualité de votre logement.
Comprendre la taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local qui concerne les propriétaires de biens immobiliers en France.
Elle se divise en trois catégories :
- taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) qui s’applique aux bâtiments, maisons, appartements, etc.
- taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) qui concerne les terrains agricoles, les bois, les étangs, etc.
- taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui vise à financer la collecte et le traitement des déchets ménagers.
Pour être imposable, le bien doit être cloué au sol et présenter le caractère de bâtiment. Certains biens, tels que les caravanes mobiles et les baraquements non rattachés, ne sont pas imposables.
Évaluation de la taxe foncière
L’évaluation de la taxe foncière prend en compte la situation du contribuable au 1er janvier de l’année d’imposition, le taux imposé par les collectivités locales et la valeur locative cadastrale.
Il n’est pas nécessaire de déclarer quoi que ce soit, sauf en cas de demande d’exonération, de nouveau lotissement ou d’affectation de propriétés.
Exonération de la taxe foncière grâce aux travaux de rénovation
Une exonération de la taxe foncière est possible si des travaux d’isolation, de rénovation thermique ou utilisant des énergies renouvelables sont réalisés.
Cette exonération peut varier entre 50 et 100% du montant de la taxe. Voici quelques exemples de travaux éligibles :
- production d’eau chaude
- installation de VMC double-flux
- raccordement à un réseau de froid ou de chaleur
- mise en place d’une cuve de fioul
- réalisation d’un audit énergétique
Conditions pour profiter de l’exonération
Pour bénéficier de cette exonération, plusieurs conditions doivent être réunies :
- être bailleur ou propriétaire du bien
- habiter dans une commune éligible à ce dispositif
- avoir une construction achevée avant janvier 1989
- la valeur des travaux doit être supérieure à 10 000 € TTC ou 15 000 € TTC selon les cas
Il est recommandé de se renseigner auprès de la commune pour vérifier l’éligibilité au dispositif et connaître les démarches à entreprendre.
Les travaux de rénovation thermique et d’isolation peuvent vous permettre d’échapper au paiement de la taxe foncière, tout en améliorant la performance énergétique de votre logement. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune pour connaître les conditions d’éligibilité et les démarches à suivre.