Les propriétaires de résidences secondaires sont en émoi : une nouvelle surtaxe vient s’ajouter à la taxe d’habitation, faisant grimper la note de manière significative dans certaines communes.
Cette mesure concerne les zones tendues et les agglomérations de moins de 50 000 habitants, soit plus de 2 200 communes supplémentaires.
Cette initiative vise à accorder des moyens financiers aux collectivités pour la création de logements.
Décryptage d’une réforme qui fait grincer des dents.
Une surtaxe sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires
Depuis quelques années, les propriétaires de résidences secondaires sont de plus en plus sollicités par l’État pour financer les politiques de logement.
En effet, les recettes fiscales issues de la taxe d’habitation sont une source de financement importante pour les collectivités locales. Ainsi, la nouvelle surtaxe, qui s’échelonne de 5 à 60%, vient s’ajouter à la taxe d’habitation traditionnelle pour les résidences secondaires dans certaines communes.
Des différences alarmantes dans la valeur de la taxe d’habitation en 2022
Le rapport émanant de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a mis en lumière des disparités inquiétantes dans les montants de la taxe d’habitation pour l’année 2022.
La hausse est particulièrement marquée pour les résidences secondaires, avec une augmentation de 3,3% par rapport à 2021. L’écart est encore plus important entre les maisons secondaires et les appartements secondaires : l’augmentation moyenne est de 4,8% pour les premières et de 5,3% pour les seconds entre 2021 et 2022.
Comment est évaluée la taxe d’habitation ?
L’évaluation de la taxe d’habitation dépend de la valeur locative cadastrale de la résidence.
Il s’agit d’une valeur théorique, qui correspond au loyer annuel que pourrait percevoir le propriétaire s’il louait son bien. La valeur locative cadastrale est calculée en fonction de la superficie du logement, de ses équipements et de l’état général du marché locatif dans la commune.
La réforme de 2018 et l’annulation progressive de la taxe d’habitation pour les résidences principales
Depuis 2018, la réforme de la taxe d’habitation prévoit une annulation progressive de cette taxe pour les résidences principales d’ici 2023.
Ainsi, selon l’article 1414C du Code général des impôts, un dégrèvement est accordé aux contribuables dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas le seuil en vigueur. L’exonération partielle concerne donc les foyers les plus modestes.
La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales s’appliquera quant à elle à 24 millions de foyers en 2023, représentant un gain moyen de 723 €. Cette réforme a été mise en place pour alléger la pression fiscale sur les ménages et stimuler la consommation.
La surtaxe sur les résidences secondaires dans les zones tendues
La surtaxe sur les résidences secondaires a été instaurée dans les zones tendues, c’est-à-dire là où la demande de logements excède l’offre.
Dans ces zones, les propriétaires de résidences secondaires doivent s’acquitter d’une surtaxe de 5 à 60% sur leur taxe d’habitation. Cette mesure vise à encourager la mise en location des logements vacants et à financer la construction de nouveaux logements pour répondre à la demande.
L’extension de la surtaxe aux agglomérations de moins de 50 000 habitants
La loi de finances pour 2023 a étendu la surtaxe sur les résidences secondaires aux agglomérations de moins de 50 000 habitants.
Ainsi, plus de 2000 communes supplémentaires sont désormais concernées par cette mesure. L’objectif est toujours le même : accorder des moyens financiers aux collectivités pour la création de logements et favoriser la mise en location des résidences secondaires.
Un bilan mitigé pour cette initiative
Si l’objectif de cette mesure est louable, il convient de souligner que seulement 20% des départements éligibles ont approuvé cette surtaxe ces dernières années.
Les collectivités locales sont en effet libres d’appliquer ou non cette surtaxe sur leur territoire. Par ailleurs, les propriétaires de résidences secondaires, qui sont déjà soumis à une fiscalité importante, pourraient être tentés de vendre leur bien plutôt que de le mettre en location, ce qui n’est pas forcément l’effet recherché.
La nouvelle surtaxe sur les résidences secondaires est une mesure controversée, qui vise à financer les politiques de logement et à encourager la mise en location des logements vacants. Mais son application sur le terrain reste inégale, et ses effets sur le marché locatif sont encore incertains. Les propriétaires de résidences secondaires, quant à eux, devront être attentifs à l’évolution de cette surtaxe dans les années à venir.