Les droits de succession sont un impôt incontournable lors du transfert d’un héritage.
Cependant, il existe des astuces pour réduire voire même éviter le paiement de ces droits.
Nous allons vous dévoiler ces secrets pour optimiser au mieux votre situation successorale.
Nous aborderons les exonérations possibles, les stratégies patrimoniales et les dispositifs fiscaux avantageux pour préparer au mieux votre succession.
Comprendre les droits de succession et les exonérations
Les droits de succession correspondent à un impôt prélevé sur le transfert d’un héritage.
Le montant de cet impôt dépend de la valeur de l’héritage et du niveau de parenté entre le défunt et les héritiers. Plus le lien de parenté est proche, moins les droits sont élevés.
Il existe des exonérations pour certains héritiers, notamment pour les frères et sœurs du défunt sous certaines conditions. Ces conditions incluent la vie commune entre le défunt et le frère ou la sœur, leur situation matrimoniale, leur âge ou une infirmité les empêchant de travailler. Une remise supplémentaire est accordée pour les légataires en situation de handicap.
Astuce n°1 : les dons familiaux tous les 15 ans
Une première astuce pour éviter ou réduire les droits de succession consiste à effectuer des dons familiaux tous les 15 ans.
En effet, la législation française autorise les dons en franchise d’impôt dans certaines limites et à condition qu’ils soient réalisés au profit de certaines personnes (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants ou, à défaut, neveux et nièces).
Le donateur peut ainsi transmettre une partie de ses biens sans payer de droits de succession, à condition de respecter un délai de 15 ans entre deux dons au même bénéficiaire. Les montants exonérés varient en fonction du lien de parenté : par exemple, un parent peut donner sans impôt jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants.
Astuce n°2 : l’assurance-vie comme outil de transmission
L’assurance-vie est un contrat d’épargne qui permet de transmettre un capital à un bénéficiaire désigné en cas de décès de l’assuré.
Cette solution présente un double avantage : elle permet de se constituer une épargne de précaution pour faire face à un éventuel coup dur, et elle offre un cadre fiscal avantageux pour la transmission du patrimoine.
En effet, les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie échappent aux droits de succession dans certaines limites. Ainsi, chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € sans avoir à payer de droits de succession, quel que soit son lien de parenté avec l’assuré. Au-delà de cette somme, un prélèvement forfaitaire de 20 % s’applique jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà.
Astuce n°3 : le démembrement de propriété
Le démembrement est une stratégie patrimoniale qui consiste à séparer la pleine propriété d’un bien en deux parties : la nue-propriété et l’usufruit.
Le nu-propriétaire dispose du droit de disposer du bien à terme, tandis que l’usufruitier a le droit de jouir du bien et d’en percevoir les revenus.
Le démembrement peut être utilisé comme un outil de transmission en cédant la nue-propriété à un héritier, tout en conservant l’usufruit pour soi-même. Ainsi, les droits de succession ne porteront que sur la valeur de la nue-propriété, généralement inférieure à celle de la pleine propriété. De plus, la valeur de la nue-propriété augmente avec l’âge du donateur, ce qui permet de transmettre un patrimoine de manière échelonnée et fiscalement optimisée.
Astuce n°4 : la Société civile immobilière (SCI)
La Société civile immobilière (SCI) est une société dont l’objet est la gestion d’un patrimoine immobilier.
Elle offre plusieurs avantages en matière de transmission, notamment la possibilité de céder des parts sociales plutôt que des biens immobiliers, facilitant ainsi le partage entre les héritiers.
De plus, la SCI permet de bénéficier d’un abattement sur les droits de succession, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le donataire. Par exemple, un parent peut transmettre jusqu’à 100 000 € de parts sociales à chacun de ses enfants sans droits de succession, à condition de respecter un délai de 15 ans entre deux donations.
Il existe plusieurs astuces pour optimiser la transmission de son patrimoine et éviter ou réduire les droits de succession. Parmi celles-ci, on retrouve les dons familiaux tous les 15 ans, l’assurance-vie, le démembrement de propriété et la Société civile immobilière (SCI). Il est essentiel de bien préparer sa succession en amont pour profiter pleinement de ces dispositifs fiscaux avantageux et ainsi protéger au mieux ses héritiers.