Quand il est question de transmission du patrimoine, les droits de succession se présentent souvent comme un obstacle majeur.
En effet, selon le lien de parenté entre le défunt et l’héritier, ces droits peuvent parfois s’avérer très lourds.
Face à cette réalité, des outils d’optimisation fiscale ont été mis en place telles que l’assurance-vie et le Plan d’Epargne Retraite (PER).
Comment fonctionnent-ils ?
Quels sont leurs avantages et leurs limites en matière de succession ?
C’est ce que cet article se propose d’aborder en détail.
L’assurance-vie : une solution efficace pour alléger les droits de succession
En premier lieu, il convient de se pencher sur l’assurance-vie, un produit d’épargne très prisé par les Français pour sa fiscalité avantageuse.
Le principe de l’assurance-vie est relativement simple : l’épargnant signe un contrat avec un assureur et verse des primes qui seront investies, selon son choix, en actions, en obligations, en immobilier ou simplement en fonds en euros. En cas de décès, ces sommes sont transmises aux bénéficiaires désignés, hors droits de succession dans la plupart des cas.
- En effet, les sommes versées avant 70 ans bénéficient d’un abattement de 152 500 euros par bénéficiaire, au-delà duquel les droits de succession s’élèvent à 20% puis 31,25% pour la partie dépassant 700 000 euros.
- De plus, les contrats d’assurance-vie sont hors succession. Ainsi, ils sont transmis directement aux bénéficiaires désignés, sans passer par la succession du défunt. Cela permet d’éviter les conflits successoraux.
Cependant, malgré ces avantages indéniables, l’assurance-vie présente également des limites. Tout d’abord, les fonds ne sont pas garantis et peuvent subir les aléas des marchés financiers. De plus, la liquidation du contrat en cas de décès peut s’avérer complexe et longue, ce qui peut poser des problèmes en cas de besoin urgent de liquidités.
Le Plan d’Epargne Retraite (PER) : un outil méconnu mais plein de potentiel
Le Plan d’Epargne Retraite est un dispositif d’épargne récent, créé par la loi Pacte de 2019, qui présente également des avantages en matière de succession.
Comme l’assurance-vie, le PER est un produit d’épargne qui permet de se constituer un capital en vue de la retraite. Les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas exceptionnels de déblocage anticipé. En cas de décès de l’épargnant, le capital est transmis aux héritiers.
- Le principal avantage du PER en matière de succession réside dans sa fiscalité. En effet, les sommes versées sur le PER sont déductibles du revenu imposable de l’épargnant, ce qui permet de réduire l’impôt sur le revenu. De plus, en cas de décès, le capital est transmis aux héritiers hors droits de succession.
- De plus, contrairement à l’assurance-vie, le PER offre une garantie en capital. Ainsi, même en cas de baisse des marchés financiers, l’épargnant est assuré de récupérer au moins les sommes versées.
Toutefois, le PER présente également des inconvénients. Le premier est son manque de liquidité : les sommes versées sont bloquées jusqu’à la retraite, sauf cas exceptionnels. De plus, la sortie en capital n’est possible qu’à hauteur de 20%, le reste devant être versé sous forme de rente viagère.
Le Plan d’Epargne Retraite (PER) présente donc une certaine contrainte en termes de disponibilité des fonds. De plus, le fait que seule une partie du capital puisse être retirée sous forme de capital peut être considéré comme une limite pour certains épargnants qui souhaitent disposer d’une plus grande liberté dans la gestion de leur épargne.
En revanche, le PER reste un outil méconnu mais plein de potentiel en matière de transmission du patrimoine. Outre ses avantages fiscaux, il offre une garantie en capital, ce qui peut rassurer les épargnants soucieux de préserver leur héritage pour leurs bénéficiaires. Il est également important de souligner que l’assurance-vie et le PER peuvent être complémentaires dans une stratégie de transmission du patrimoine. En effet, ces deux produits d’épargne présentent des avantages différents, et leur combinaison peut permettre d’optimiser la gestion de la succession.
Par exemple, l’assurance-vie peut être utilisée pour transmettre des sommes importantes hors droits de succession à des bénéficiaires désignés spécifiques. En revanche, le PER peut être un outil intéressant pour défiscaliser une partie de ses revenus et préparer sa retraite tout en transmettant un capital à ses héritiers. Pour optimiser l’utilisation de ces outils, il est recommandé de se faire accompagner par un professionnel en gestion de patrimoine. Celui-ci pourra analyser la situation personnelle de chaque épargnant, déterminer les objectifs de transmission du patrimoine et proposer des solutions sur mesure adaptées à chaque cas.
En conclusion, les droits de succession peuvent être un obstacle majeur lors de la transmission du patrimoine. Pour alléger cette charge fiscale, l’assurance-vie et le Plan d’Epargne Retraite (PER) constituent des outils d’optimisation fiscale efficaces. L’assurance-vie offre une fiscalité avantageuse et permet d’éviter les conflits successoraux, tandis que le PER présente des avantages fiscaux et une garantie en capital. Ces deux produits peuvent être utilisés de manière complémentaire pour répondre aux besoins spécifiques de chaque épargnant. Toutefois, il est conseillé de se faire accompagner par un professionnel en gestion de patrimoine pour mettre en place une stratégie de transmission du patrimoine adaptée à sa situation personnelle.