La Première ministre française a récemment invoqué l’article 49.3 pour faire adopter le budget 2024, qui comporte plus de 300 amendements dont une quarantaine provenant de l’opposition.
Parmi les mesures les plus marquantes de ce budget, on retrouve l’individualisation de l’impôt sur le revenu pour les couples, la réduction d’impôt pour les dons aux associations, ainsi que l’amendement Airbnb concernant la fiscalité des locations de meublés de tourisme.
Découvrons ensemble les détails et les enjeux de ces trois mesures.
Impôt sur le revenu à taux individualisé pour les couples : une mesure pour lutter contre les inégalités
La première mesure phare de ce budget 2024 concerne l’impôt sur le revenu, qui sera désormais calculé à taux individualisé pour les couples.
Cette réforme vise à lutter contre les inégalités entre hommes et femmes, en prenant en compte les différences de revenus au sein des couples mariés ou pacsés. Le taux individualisé d’impôt sur le revenu entrera en vigueur le 1er septembre 2025, permettant ainsi aux couples concernés de bénéficier d’une imposition plus équilibrée et adaptée à leur situation financière.
Il convient de noter que certains amendements liés à l’impôt sur le revenu ont été refusés lors de l’adoption du budget. Parmi eux, on compte notamment ceux concernant le crédit d’impôt Ehpad, le barème de l’impôt sur le revenu corrigé, et le Flat tax pour les revenus fonciers. Ces propositions n’ont pas été retenues en raison de leur impact jugé trop important sur les finances publiques, ou bien parce qu’elles ne correspondaient pas aux objectifs de justice fiscale recherchés par le gouvernement.
Réduction d’impôt pour les dons aux associations : un plafond maintenu pour encourager la générosité
La seconde mesure importante de ce budget 2024 concerne la réduction d’impôt accordée aux contribuables qui effectuent des dons aux associations.
Afin d’encourager la générosité et le soutien aux organisations caritatives et culturelles, le gouvernement a décidé de maintenir le plafond des dons éligibles à une ristourne fiscale de 75 % à 1000 euros. Cette mesure sera en vigueur jusqu’en décembre 2026, permettant ainsi aux associations de continuer à bénéficier de l’aide financière des particuliers pour mener à bien leurs missions.
Cette décision s’inscrit dans une volonté de soutenir le secteur associatif, qui joue un rôle crucial dans la cohésion sociale et l’épanouissement culturel de notre pays. En maintenant ce dispositif incitatif, le gouvernement souhaite encourager les Français à se mobiliser en faveur des causes qui leur tiennent à cœur et à participer activement au développement des associations.
Amendement Airbnb : une nouvelle fiscalité pour les locations de meublés de tourisme
Enfin, la troisième mesure clé de ce budget 2024 concerne la fiscalité des locations de meublés de tourisme, avec un amendement spécifique visant les plateformes de type Airbnb.
Afin de rééquilibrer la concurrence entre les différents acteurs du secteur touristique, le gouvernement a décidé d’aligner le taux d’abattement des locations meublées de tourisme non-professionnelles de 71 % sur celui de la location meublée classique de 50 %. De plus, le plafond de revenus pour les bénéficiaires de cet abattement sera réduit.
Cette mesure vise à limiter les dérives constatées ces dernières années en matière de locations de meublés de tourisme, qui ont contribué à la hausse des prix de l’immobilier et à la réduction de l’offre locative pour les résidents permanents dans certaines villes touristiques. En réduisant les avantages fiscaux accordés aux propriétaires de meublés de tourisme, le gouvernement souhaite encourager une meilleure régulation du marché et une répartition plus équitable des ressources entre les différents acteurs du secteur.
Le budget 2024 soumis au 49.3 propose des mesures ambitieuses pour renforcer l’équité fiscale et soutenir les secteurs associatif et touristique. L’individualisation de l’impôt sur le revenu pour les couples, le maintien du plafond des dons aux associations éligibles à une réduction d’impôt, et le rééquilibrage de la fiscalité des locations de meublés de tourisme sont autant d’initiatives qui devraient favoriser une plus grande justice sociale et économique dans notre pays.