À partir du 1er octobre 2023, les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte dans le calcul de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH).
Cette mesure de déconjugalisation, attendue depuis longtemps par les personnes en situation de handicap et les associations qui les représentent, a été rendue effective par un décret publié le 28 décembre 2022, suite au vote du Parlement en juillet de la même année.
Quelles sont les implications de cette réforme pour les adultes handicapés et comment fonctionne l’AAH ?
Nous vous proposons une analyse approfondie de cette mesure et de ses enjeux.
La déconjugalisation de l’AAH : une mesure attendue par les personnes handicapées
La déconjugalisation de l’AAH est une évolution notable dans le mode de calcul de cette allocation.
En termes clairs, cela signifie que désormais, pour déterminer le montant de l’AAH d’une personne en situation de handicap, on ne tiendra compte que de ses propres ressources financières et non plus de celles de son conjoint.
Avant cette modification, le montant de l’AAH était défini en prenant en considération la somme des revenus du couple. Cette méthode pouvait parfois aboutir à une réduction de l’allocation pour la personne handicapée, la plaçant ainsi dans une dépendance financière vis-à-vis de son partenaire.
Pour illustrer l’impact de cette situation, à la fin de l’année 2019, on dénombrait plus de 1,22 million de bénéficiaires de l’AAH, parmi lesquels environ 270 000 vivaient en couple.
L’Allocation aux adultes handicapés (AAH) : une aide financière essentielle
L’AAH est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap, qui leur permet de disposer d’un revenu minimum fixe selon certains critères d’attribution.
Cette allocation est accordée sur décision de la Commission des droits et de l’autonomie (CDAPH) de la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Selon le régime de la personne, l’AAH est versée par la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA).
Critères pour obtenir l’AAH : Une explication détaillée
Pour prétendre à l’allocation aux Adultes Handicapés (AAH), des conditions précises doivent être remplies.
Voici un aperçu détaillé de ces critères :
Taux d’incapacité
- Le taux d’incapacité de la personne doit être d’au moins 80%.
- Si ce taux est entre 50% et 79%, il faut également que la personne présente une restriction significative et durable à l’accès à l’emploi. Cela signifie qu’en raison de son handicap, elle doit éprouver de grandes difficultés pour trouver ou garder un travail en milieu ordinaire, pendant une durée minimale d’un an.
Conditions administratives
Les organismes responsables du paiement de l’AAH (comme la Caf ou la MSA) considèrent également les critères administratifs suivants :
- Résidence : La personne doit résider de manière permanente et régulière en France.
- Âge : Le bénéficiaire doit avoir plus de 20 ans. Cependant, une dérogation est accordée pour ceux âgés de plus de 16 ans s’ils ne sont pas considérés comme étant à charge pour les prestations familiales.
- Ressources financières : Les revenus du demandeur ne doivent pas dépasser un plafond équivalent à 12 fois le montant mensuel de l’AAH pour une personne seule. Ce plafond est revu à la hausse pour ceux en couple ou ayant des enfants à charge.
Revalorisation de l’AAH et impact sur les montants perçus
En août 2022, une augmentation de 4% a été appliquée à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) afin de compenser l’inflation.
Le montant exact de l’AAH qu’une personne reçoit dépend de plusieurs facteurs, y compris la présence d’autres revenus et si la personne est employée ou non. L’augmentation récente s’ajoute à d’autres mesures, comme la déconjugalisation, dans le but d’améliorer le niveau de vie des individus handicapés.
Déconjugalisation de l’AAH : un pas vers l’autonomie et la dignité des personnes handicapées
La déconjugalisation de l’AAH constitue une avancée majeure pour les personnes en situation de handicap.
En ne tenant plus compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’allocation, cette mesure permet de garantir une plus grande autonomie financière et une meilleure reconnaissance des droits des personnes handicapées.
En effet, la prise en compte des revenus du conjoint pouvait créer une situation de dépendance financière et de précarité pour les personnes en situation de handicap. Cette mesure contribue à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale des personnes handicapées, en leur assurant un revenu minimum décent, quelle que soit leur situation conjugale.
La déconjugalisation de l’AAH témoigne d’une prise de conscience collective de la nécessité de reconnaître et de valoriser l’autonomie et la dignité des personnes en situation de handicap. Cette mesure s’inscrit dans une politique plus globale visant à améliorer l’inclusion sociale et professionnelle des personnes handicapées, en leur garantissant des conditions de vie décentes et en leur offrant des chances égales d’accéder à l’emploi et à la formation.
La déconjugalisation de l’AAH constitue une avancée importante pour les personnes en situation de handicap, en leur garantissant une plus grande autonomie financière et en reconnaissant leurs droits en tant qu’individus. Cette mesure, associée à la revalorisation de l’AAH et aux efforts en matière d’inclusion sociale et professionnelle, contribue à améliorer la qualité de vie et l’égalité des chances des personnes handicapées en France.