En France, la pension de réversion constitue une aide financière versée aux conjoints survivants après le décès de leur époux ou épouse.
Cependant, cette allocation dépend de plusieurs facteurs et peut être soumise à des conditions de durée de mariage.
Nous explorerons les différentes règles de versement de cette pension selon le régime de retraite du défunt et les durées de mariage requises pour en bénéficier.
Pension de réversion : de quoi s’agit-il ?
La pension de réversion est une allocation destinée aux conjoints survivants après le décès de leur époux ou épouse.
En France, cette pension représente une partie de la retraite du défunt et vise à garantir un revenu de remplacement pour le conjoint restant. Les règles de versement de cette pension varient en fonction du régime de retraite du défunt et peuvent être soumises à des conditions de durée de mariage.
Les conditions de durée de mariage pour les fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, la durée de mariage nécessaire pour bénéficier de la pension de réversion est de 4 ans.
Cette période doit inclure 2 ans avant le départ à la retraite du défunt. Les couples du même sexe mariés avant le 31 décembre 2014 peuvent prendre en compte la durée de leur Pacs dans cette période. Toutefois, si le couple a eu un enfant ensemble, aucune condition de durée de mariage n’est exigée.
L’Ircantec et la durée de mariage
Concernant la retraite complémentaire des contractuels de la fonction publique (Ircantec), un mariage de 4 ans est nécessaire.
Cependant, cette durée est réduite à 2 ans si le couple s’est marié avant les 55 ans du défunt conjoint. De même, aucune condition de durée de mariage n’est requise si un enfant est né de leur union ou si le défunt retraité était devenu titulaire d’une pension d’invalidité après le mariage.
Retraite complémentaire des libéraux : avocats et notaires
Pour les professions libérales, un délai de mariage est exigé, avec une durée minimale de 5 ans pour les avocats et les notaires.
Cette condition ne s’applique pas si un enfant de moins de 21 ans issu du mariage est présent au moment du décès.
Le régime complémentaire de la MSA non-salariés agricoles
Enfin, pour le régime complémentaire de la MSA non-salariés agricoles, la durée minimale du mariage est de 2 ans.
Aucune condition de durée n’est imposée si des enfants sont nés de l’union entre le défunt et le conjoint survivant.
La durée de mariage requise pour bénéficier de la pension de réversion varie selon le régime de retraite du défunt. Il est donc essentiel de bien se renseigner sur les conditions spécifiques à chaque régime pour connaître les droits et les démarches à effectuer afin de profiter de cette allocation destinée à assurer un revenu de remplacement pour le conjoint survivant.