La Contribution sociale généralisée (CSG) est une taxe prélevée sur les revenus des Français pour financer la protection sociale.
Pour les retraités, elle constitue une charge financière importante, cependant, certains d’entre eux sont exemptés de cette contribution.
Découvrez qui sont les retraités qui n’ont pas à payer la CSG en 2023 et quelles sont les conditions pour en bénéficier.
Les principes de base de la CSG pour les retraités
La CSG est un prélèvement obligatoire sur les revenus, destiné à financer la protection sociale en France.
Elle a été créée en 1991 et a évolué au fil des années pour s’adapter aux besoins de financement du système de santé et de protection sociale.
La CSG touche différents types de revenus, dont les pensions de retraite, et son taux varie en fonction du niveau de revenu du contribuable.
Pour les retraités, la CSG est prélevée directement sur la pension de retraite, à un taux qui dépend du montant de cette dernière et des revenus globaux du foyer fiscal. Il existe quatre niveaux de taux de CSG pour les retraités :
- Le taux réduit de 3,8 % : appliqué aux retraités ayant un revenu fiscal de référence (RFR) situé entre le seuil d’exonération et le seuil d’application du taux plein.
- Le taux médian (6,6 %) s’applique à la retraite brute;
- Le taux plein de 8,3 % (ou 9,2 % pour les retraites complémentaires) : appliqué aux retraités dont le RFR dépasse le seuil d’application du taux plein.
- Le taux « zéro » ou exonération : accordé aux retraités dont le RFR est inférieur au seuil d’exonération.
Le seuil d’exonération et le seuil d’application du taux plein sont revalorisés chaque année en fonction de l’évolution des prix à la consommation hors tabac. En 2023, ces seuils sont les suivants :
- Seuil d’exonération : 11 614 € pour une personne seule et 17 816 € pour un couple.
- Seuil d’application du taux plein : 15 183 € pour une personne seule et 23 564 € pour un couple.
Les conditions d’exonération de la CSG pour les retraités
Pour être exonéré de la CSG sur les pensions de retraite, les retraités doivent remplir certaines conditions.
La principale condition est le niveau de revenu fiscal de référence (RFR) du foyer. Si le RFR est inférieur au seuil d’exonération, le retraité bénéficie automatiquement de l’exonération de la CSG.
Il est important de noter que le RFR pris en compte pour l’exonération de la CSG est celui de l’avant-dernière année. Ainsi, pour l’exonération de la CSG en 2023, c’est le RFR de 2021 qui est utilisé. Le seuil d’exonération est également ajusté en fonction de la composition du foyer fiscal :
- 11 614 € pour une personne seule (veuf, célibataire, divorcé ou séparé).
- 17 816 € pour un couple (marié, pacsé ou en concubinage).
En plus du RFR, d’autres éléments peuvent influencer l’exonération de la CSG :
- L’âge : les retraités de plus de 65 ans bénéficient d’un abattement de 10 % sur le RFR, ce qui augmente leurs chances d’être exonérés de la CSG.
- La situation de handicap : les personnes handicapées bénéficient également d’un abattement de 10 % sur le RFR.
- Les personnes dépendantes : celles qui perçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) ou l’aide sociale à l’hébergement (ASH) sont également exonérées de la CSG.
La situation particulière des retraités d’outre-mer
Les retraités résidant dans les départements et régions d’outre-mer bénéficient d’un abattement spécifique sur le RFR pour le calcul de la CSG.
Cet abattement est fixé à :
- 30 % pour les résidents de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion.
- 40 % pour les résidents de la Guyane.
Cet abattement permet aux retraités d’outre-mer de bénéficier plus facilement de l’exonération de la CSG, en tenant compte du coût de la vie plus élevé dans ces territoires.
Comment demander l’exonération de la CSG sur les pensions de retraite ?
L’exonération de la CSG sur les pensions de retraite est accordée automatiquement par les caisses de retraite, en fonction du RFR du foyer fiscal.
Les retraités n’ont donc pas à effectuer de démarche spécifique pour bénéficier de cette exonération.
Si un retraité estime être éligible à l’exonération de la CSG mais que celle-ci ne lui est pas accordée, il peut contacter sa caisse de retraite pour vérifier sa situation. En cas d’erreur, la caisse de retraite procédera à un recalcul des droits et remboursera le trop-perçu de CSG, le cas échéant.
Les autres aides financières pour les retraités à faible revenu
En plus de l’exonération de la CSG, les retraités à faible revenu peuvent bénéficier d’autres dispositifs d’aide financière :
- L’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) : cette aide est destinée aux retraités ayant un faible niveau de ressources, âgés de 65 ans et plus (ou 60 ans en cas d’inaptitude au travail).Son montant varie en fonction des ressources et de la situation familiale du bénéficiaire.
- La prise en charge de la complémentaire santé solidaire (CSS) : les retraités dont les ressources sont inférieures à un certain plafond peuvent bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle de leur complémentaire santé, sous certaines conditions.
- Les aides au logement : les retraités à faible revenu peuvent bénéficier de l’aide personnalisée au logement (APL), de l’allocation de logement familiale (ALF) ou de l’allocation de logement sociale (ALS), en fonction de leur situation.
Il est important pour les retraités de se renseigner sur les différentes aides dont ils pourraient bénéficier, afin d’améliorer leur niveau de vie et de réduire les charges financières liées à la retraite.
Les retraités qui n’ont pas à payer la CSG en 2023 sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur au seuil d’exonération, ainsi que les personnes âgées de plus de 65 ans, les personnes handicapées, les personnes dépendantes et les résidents d’outre-mer bénéficiant d’un abattement spécifique.
Cette exonération est accordée automatiquement par les caisses de retraite, en fonction des informations transmises par l’administration fiscale. Les retraités à faible revenu peuvent également bénéficier d’autres dispositifs d’aide financière pour améliorer leur niveau de vie et réduire les charges liées à la retraite.