Les femmes mariées et pacsées peuvent se réjouir : une nouvelle mesure fiscale en leur faveur vient d’être annoncée, et elle pourrait bien changer la donne en matière d’égalité économique entre les sexes.
À partir de 2025, le taux de prélèvement à la source sera individualisé pour les couples mariés ou pacsés, une avancée majeure pour lutter contre les inégalités salariales et promouvoir l’égalité entre les conjoints.
Mais en quoi consiste exactement cette mesure et quelles en seront les conséquences pour les femmes ? Décryptage.
Une mesure pour lutter contre les inégalités économiques entre hommes et femmes
La mesure en question, incluse dans un projet de loi visant à lutter contre les inégalités économiques entre hommes et femmes, a été proposée par l’amendement de la députée Marie-Pierre Rixain.
Cette dernière, fervente défenseur de l’égalité entre les sexes, estime que la réforme fiscale est un levier essentiel pour favoriser l’équilibre économique entre les conjoints et contribuer à réduire les disparités salariales qui persistent malheureusement encore aujourd’hui.
En effet, bien que les femmes représentent plus de la moitié de la population active, elles gagnent en général moins que les hommes, et ce, dans la plupart des secteurs d’activité. Les écarts de salaire entre les sexes sont encore trop importants et constituent une problématique majeure pour la société. C’est pourquoi la députée a souhaité mettre en place une mesure fiscale spécifique pour venir en aide aux femmes mariées et pacsées, souvent pénalisées par le système actuel.
Le taux individualisé de prélèvement à la source : de quoi s’agit-il ?
À partir de 2025, les couples mariés ou pacsés bénéficieront d’un taux individualisé de prélèvement à la source par défaut.
Concrètement, cela signifie que chacun des conjoints sera imposé en fonction de ses propres revenus, et non plus en fonction du revenu global du couple comme c’est le cas actuellement. Ainsi, le taux de prélèvement sera proportionnel aux revenus de chaque membre du couple, ce qui permettra de prendre en compte les écarts de salaire entre les conjoints et d’ajuster l’imposition en conséquence.
Cette mesure est particulièrement intéressante pour les femmes, qui, comme nous l’avons mentionné précédemment, ont généralement des revenus inférieurs à ceux des hommes. En appliquant un taux de prélèvement proportionnel à leurs revenus, les femmes mariées et pacsées verront leur taux de prélèvement diminuer, tandis que celui de leur conjoint masculin augmentera. Cette répartition plus équitable de l’impôt permettra ainsi de rétablir un certain équilibre économique entre les conjoints et de favoriser l’égalité entre les sexes.
Pas de changement sur le montant total de l’imposition du couple
Malgré cette individualisation du taux de prélèvement à la source, il est important de souligner que le montant total de l’imposition du couple ne changera pas.
En effet, le calcul de l’impôt restera basé sur les revenus du couple et le nombre de parts de quotient familial. Ainsi, bien que la répartition de l’impôt entre les conjoints soit modifiée, le montant global à payer par le couple restera inchangé.
Cette mesure est donc avant tout symbolique et vise à encourager une répartition plus juste et équitable de l’impôt entre les conjoints. Elle permettra de sensibiliser la société aux enjeux liés aux inégalités salariales entre les sexes et de contribuer à réduire ces dernières.
L’individualisation du taux de prélèvement à la source pour les couples mariés et pacsés constitue une avancée majeure en matière d’égalité économique entre les sexes. Cette mesure, qui entrera en vigueur en 2025, permettra de mieux prendre en compte les écarts de salaire entre les conjoints et d’ajuster l’imposition en conséquence, au bénéfice notamment des femmes. Si le montant total de l’imposition du couple ne sera pas affecté, cette réforme symbolique contribuera néanmoins à mettre en lumière les enjeux liés aux inégalités salariales et à favoriser une répartition plus juste des ressources au sein des couples.