La réforme des règles des allocataires du RSA et France Travail soulève des interrogations quant à la question du soutien obligatoire pour les bénéficiaires de RSA et les chômeurs.
Cette réforme vise à favoriser l’emploi en France et à atteindre l’objectif du gouvernement d’assurer un emploi à tous d’ici 2027.
Mais quels sont les enjeux et les conséquences de cette réforme ?
Automatisation de l’inscription des demandeurs de RSA à France Travail
Le projet de loi pour le plein-emploi, qui sera voté le 10 octobre à l’Assemblée nationale, prévoit l’automatisation de l’inscription des demandeurs de RSA à France Travail.
Cette mesure vise à simplifier les démarches pour les allocataires et à assurer un meilleur suivi de leur situation, en les inscrivant automatiquement auprès de l’organisme chargé de les accompagner vers l’emploi.
Inscription des conjoints, concubins et partenaires des allocataires du RSA
En parallèle de l’inscription automatique des demandeurs de RSA, le projet de loi prévoit l’inscription de leurs conjoints, concubins et partenaires sur la liste des demandeurs d’emploi.
Cette mesure vise à étendre le soutien aux personnes en situation de précarité, en leur donnant accès à des dispositifs d’aide à la recherche d’emploi et à la réinsertion sociale.
Orientation vers des organisations d’aide à la recherche d’emploi et de réinsertion sociale
Les personnes inscrites à France Travail, qu’elles soient allocataires du RSA ou conjoints, concubins ou partenaires de ces derniers, seront orientées vers des organisations spécialisées dans l’aide à la recherche d’emploi et la réinsertion sociale.
Ces organisations pourront proposer des actions de formation, d’accompagnement et de soutien, adaptées aux besoins et aux compétences de chaque individu.
Introduction d’un contrat d’engagement réciproque pour les inscrits à France Travail
Le projet de loi introduit un contrat d’engagement réciproque pour les inscrits à France Travail, y compris les bénéficiaires du RSA.
Ce contrat détaillera un plan d’action pour l’insertion sociale et professionnelle, et exigera une durée hebdomadaire d’activité de 15 heures, tout en intégrant des actions de formation, d’accompagnement et de soutien.
Ajustement de la durée hebdomadaire d’activité selon la situation individuelle
La durée hebdomadaire d’activité de 15 heures pourra être ajustée en fonction de la situation individuelle de l’allocataire.
Cette mesure vise à prendre en compte les contraintes et les besoins spécifiques de chaque personne, afin de favoriser une réinsertion sociale et professionnelle réussie et adaptée à leurs capacités et compétences.
Possibilité d’exemption de l’obligation d’activité dans des cas particuliers
Dans certains cas particuliers liés à la santé, au handicap, à l’invalidité ou à la parentalité isolée sans solution de garde, l’obligation d’activité pourra être réduite ou supprimée, sous réserve d’une demande d’exemption.
Cette mesure vise à protéger les personnes les plus vulnérables et à leur assurer un accompagnement adapté à leur situation.
La réforme des règles des allocataires du RSA et France Travail vise à optimiser l’accompagnement des personnes vers l’emploi, en tenant compte de leurs besoins individuels, et à contribuer à l’objectif global du gouvernement de favoriser une insertion sociale réussie pour tous les citoyens. Toutefois, cette réforme soulève des questions quant à l’obligation de soutien imposée aux bénéficiaires de RSA et aux chômeurs, et aux conséquences que cela pourrait avoir sur leur situation et leur autonomie.