La période de déclaration des impôts est un moment clé de l’année pour tous les contribuables.
Il est essentiel de bien connaître les dates limites et les modalités de déclaration pour éviter des pénalités financières.
Dans cet article, nous vous présentons un guide complet sur la date limite de déclaration d’impôts 2023, les nouveautés à connaître, les étapes à suivre pour effectuer votre déclaration en toute sérénité, et les conséquences en cas de retard ou d’oubli.
Calendrier de la déclaration d’impôts 2023
Le calendrier de la déclaration des revenus pour l’année 2023 est désormais connu. Voici les dates clés à retenir :
- Entre le 6 et le 25 avril 2023 : envoi des déclarations pré-remplies et mise à disposition du formulaire papier.
- 13 avril 2023 : début de la période déclarative en ligne sur le site des impôts, impots.gouv.fr.
- 22 mai 2023 à 23h59 : date limite de dépôt de la déclaration papier, quel que soit votre département.
- 25 mai 2023 à 23h59 : date limite de déclaration en ligne pour les départements numérotés de 1 à 19 et les non-résidents.
- 1er juin 2023 à 23h59 : date limite de déclaration en ligne pour les départements numérotés de 20 à 54.
- 8 juin 2023 à 23h59 : date limite de déclaration en ligne pour les départements numérotés de 55 à 976.
Nouveautés de la déclaration d’impôts 2023
Pour la déclaration d’impôts 2023, quelques nouveautés sont à prendre en compte :
- Déclaration en ligne obligatoire : la quasi-totalité des contribuables sont désormais tenus de déclarer leurs revenus en ligne sur le site impots.gouv.fr. Toutefois, certaines exceptions subsistent pour les personnes âgées de plus de 75 ans, celles ne disposant pas d’accès à internet ou celles ayant des difficultés pour utiliser un ordinateur.
- Prélèvement à la source : la déclaration d’impôts permet de régulariser la situation fiscale des contribuables par rapport au prélèvement à la source effectué sur leurs revenus de 2022. Les éventuels trop-perçus ou restes à payer seront ainsi ajustés en fonction des informations déclarées.
Comment effectuer votre déclaration d’impôts 2023 ?
Voici les étapes à suivre pour effectuer votre déclaration d’impôts 2023 :
- Consultez votre déclaration pré-remplie : à partir du 13 avril 2023, vous pourrez consulter votre déclaration pré-remplie en ligne sur impots.gouv.fr. Vérifiez attentivement les informations pré-remplies et rectifiez-les si nécessaire.
- Complétez votre déclaration : ajoutez les informations manquantes ou rectifiez celles qui sont erronées. N’oubliez pas de déclarer vos charges déductibles, vos réductions et crédits d’impôt, ainsi que vos revenus de sources étrangères.
- Validez votre déclaration : une fois que vous avez vérifié et complété votre déclaration, validez-la en ligne avant la date limite correspondant à votre département.
- Conservez une copie de votre déclaration : il est recommandé de conserver une copie de votre déclaration, soit sous format numérique, soit en l’imprimant, pour pouvoir la consulter ultérieurement en cas de besoin.
Quel est le montant à partir duquel on doit payer des impôts ?
Découvrez les limites de revenus à respecter en 2023 :
En 2023, la limite du revenu net imposable pour un célibataire ne doit pas excéder 16 372 euros.
Pour un couple sans enfant (deux parts fiscales), le revenu net imposable à ne pas dépasser en 2023 est de 30 558 euros.
Ce seuil est à prendre en compte pour déterminer si vous êtes éligible à certains avantages fiscaux ou si vous devez effectuer une déclaration de revenus.
Quelles sont les tranches d’imposition en 2023 ?
Le ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, a déclaré en septembre 2022 qu’une révision du barème de l’impôt sur le revenu était à l’étude.
Cette mise à jour tiendrait compte de l’inflation, avec une revalorisation estimée à 5,4 %. Effectivement, le projet de loi de finances 2023 a été soumis avec un barème d’imposition révisé, incluant des tranches revalorisées. Ces nouvelles tranches visent à intégrer l’inflation observée en 2022.
Suite à l’approbation du projet de loi de finances 2023, les tranches d’imposition pour la déclaration d’impôt 2023 sont désormais établies comme suit :
| Tranche de revenu | Taux d’imposition de la tranche de revenu |
|---|---|
| Inférieur ou égal à 10 776 € | 0 % |
| Compris entre 10 777 et 27 478 € | 11 % |
| Compris entre 27 478 € et 78 570 € | 30 % |
| Compris entre 78 570 € et 168 994 € | 41 % |
| Supérieur à 168 995 € | 45 % |
Quelles sont les conséquences en cas de retard ou d’oubli ?
Si vous dépassez les dates limites fixées pour la déclaration de vos revenus, vous vous exposez à des pénalités financières.
En cas de retard dans l’envoi de votre déclaration, une majoration de 10 % de l’impôt dû vous sera appliquée. Cette majoration peut être portée à 20 % si vous ne régularisez pas votre situation dans les 30 jours suivant la réception d’une mise en demeure. Enfin, si vous ne déclarez pas du tout vos revenus, la majoration peut atteindre 40 % de l’impôt dû.
Il est donc essentiel de respecter les dates limites fixées par l’administration fiscale pour déclarer vos revenus, afin d’éviter ces sanctions et de bénéficier des avantages fiscaux auxquels vous avez droit.
En résumé, n’oubliez pas de vérifier la date limite de déclaration d’impôts sur les revenus selon votre département et votre mode de déclaration (papier ou en ligne). Cette démarche vous permettra d’éviter les pénalités et de profiter pleinement des avantages fiscaux auxquels vous êtes éligible. Alors, notez bien ces dates dans votre calendrier et préparez-vous à remplir votre déclaration en temps et en heure. N’hésitez pas à vous faire accompagner par un professionnel si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches fiscales.