Conduire en tongs ou pieds nus : une pratique courante, mais est-elle légale ? Éclairage selon le code de la route

Dans le cadre de la conduite automobile, la question du port de chaussures adéquates est fréquemment débattue.

En effet, nombreux sont les conducteurs qui, surtout pendant les périodes estivales, ont tendance à conduire pieds nus ou en tongs.

Cependant, cette pratique suscite de nombreuses interrogations, notamment en ce qui concerne sa légalité.

Que dit le Code de la route à ce sujet ? Cette pratique est-elle autorisée ou interdite ? Est-il possible de conduire en toute sécurité avec ce type de chaussures ou sans chaussures ?

Cet article a pour but de répondre à ces questions, en analysant minutieusement les dispositions du Code de la route français et les doctrines jurisprudentielles y afférentes.

Que dit précisément le Code de la route ?

Il est essentiel, pour commencer, de se pencher directement sur ce que stipule le Code de la route en matière de conduite pieds nus ou en tongs.

En réalité, le Code de la route français ne mentionne pas explicitement le type de chaussures à porter lors de la conduite d’un véhicule. Il n’existe donc pas, en théorie, d’interdiction formelle de conduire pieds nus ou en tongs.

Cependant, le Code de la route stipule dans son Article R412-6 que : « Tout conducteur doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ». Ainsi, si le conducteur n’est pas en mesure d’assurer un contrôle total du véhicule en raison de son choix de chaussures, il pourrait être considéré comme en violation de cet article.

Il est donc essentiel de noter que, même si le Code de la route ne mentionne pas précisément le port de tongs ou la conduite pieds nus, ces pratiques peuvent potentiellement entrer en conflit avec les obligations générales imposées aux conducteurs par ledit Code.

Les décisions de justice éclairent la question

Le flou juridique autour de ce sujet a été levé en partie grâce à certaines décisions de justice.

1. En 2014, le tribunal de police de Béziers a condamné un automobiliste à 75 euros d’amende pour avoir conduit pieds nus. Le juge a en effet considéré que cette pratique mettait en péril la sécurité du conducteur et des autres usagers de la route, en violation de l’Article R412-6 du Code de la route.
2. En 2015, la Cour de cassation a confirmé cette décision, en rappelant que tout conducteur doit se tenir en état et en position d’exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent.
3. En 2018, le tribunal de police de Limoges a suivi la même logique en condamnant un conducteur à une amende pour avoir conduit en tongs, considérant que ce type de chaussures ne permettait pas de garantir une maîtrise suffisante du véhicule.

Ces décisions de justice, bien que ne constituant pas une jurisprudence constante, tendent à montrer que la conduite pieds nus ou en tongs est susceptible d’engager la responsabilité du conducteur en cas d’accident ou d’infraction.

Les risques liés à la conduite en tongs ou pieds nus

Outre les considérations juridiques, il est aussi pertinent de s’interroger sur les risques que présente la conduite en tongs ou pieds nus.

• Le risque d’accident : Les tongs, en raison de leur conception, peuvent facilement se coincer dans les pédales ou glisser, rendant difficile le contrôle du véhicule. De la même manière, la conduite pieds nus peut entraîner une moindre précision dans les mouvements du pied, notamment en raison du manque de grip et de la sensibilité accrue du pied.
• Le risque d’amende : Comme mentionné précédemment, plusieurs décisions de justice ont condamné des conducteurs pour avoir conduit en tongs ou pieds nus. Il est donc possible d’écoper d’une amende si un policier ou un gendarme estime que cette pratique ne permet pas de conduire en toute sécurité.
• Le risque d’aggravation de la responsabilité en cas d’accident : Si un accident se produit et que le conducteur est pieds nus ou en tongs, son assurance pourrait considérer que cette manière de conduire a contribué à l’accident et refuser de couvrir les dommages.

Il est donc clair que la conduite en tongs ou pieds nus présente des risques non négligeables, tant sur le plan juridique que sur le plan de la sécurité.

Les recommandations des experts

Face à ces constats, que recommandent les experts en matière de chaussures pour conduire ?

Les experts en sécurité routière s’accordent à dire que des chaussures fermées, non glissantes et bien ajustées sont à privilégier pour conduire.

Les chaussures à talons hauts, les tongs et la conduite pieds nus sont déconseillées, car elles peuvent entraver le contrôle du véhicule.

Certaines compagnies d’assurance, comme le Groupe Prévention Routière, recommandent spécifiquement de ne pas conduire en tongs ou pieds nus, en raison des risques évoqués précédemment.

Même si le Code de la route reste silencieux sur le port précis des chaussures lors de la conduite, il apparaît clairement que conduire en tongs ou pieds nus est une pratique risquée. D’une part, elle peut entraîner une violation de l’article R412-6 du Code de la route, et d’autre part, elle présente des risques en termes de sécurité routière.

Les experts recommandent donc de privilégier des chaussures fermées et bien ajustées pour conduire, afin de minimiser les risques d’accident et de violation du Code de la route.