L’aménagement paysager d’une maison est une tâche difficile qui implique non seulement le choix des plantes appropriées, mais aussi leur plantation en conformité avec la législation applicable.
De nombreuses réglementations spécifiques régissent la hauteur et la distance des haies et des arbres, et une bonne connaissance de ces règles est essentielle pour éviter des problèmes avec vos voisins.
Quelles est la hauteur maximale pour les haies ?
Lors de la planification de votre haie, il est important de prendre en compte la hauteur maximale autorisée.
Lorsqu’il s’agit de haies plantées à moins de 2 mètres de la limite de votre terrain, la hauteur maximale autorisée est de 2 mètres. Toutefois, pour les haies situées à plus de 2 mètres de la bordure de votre terrain, il n’y a pas de limite de hauteur.
Si votre haie se trouve à proximité d’un carrefour, la hauteur maximale autorisée est de 1 mètre, à partir du niveau de la chaussée et à une distance de 50 mètres à partir du centre du carrefour.
Quelle est la hauteur maximale autorisée pour les arbres situés en limite de propriété ?
La hauteur maximale autorisée pour un arbre dépend de sa distance par rapport à la limite de votre terrain.
Si l’arbre est planté à moins de 2 mètres de la limite de votre propriété, il ne doit pas dépasser 2 mètres de haut. Si l’arbre est planté à plus de 2 mètres de la bordure séparative de votre terrain, il n’y a pas de limitation de hauteur.
L’article 671 du code civil stipule que les arbres de plus de 2 mètres doivent être plantés à une distance minimale de 2 mètres de la limite entre deux propriétés, tandis que les arbres de moins de 2 mètres doivent être plantés à une distance minimale de 0,50 mètre de la limite séparative.
Conseils pour les plantations
Lorsque vous plantez un arbre à moins de 2 mètres de votre clôture, il est conseillé d’estimer la hauteur potentielle de l’espèce choisie, ou de tailler régulièrement l’arbre pour qu’il ne dépasse pas 2 mètres de haut. Si vous ne respectez pas la hauteur maximale pour un arbre situé à moins de 2 mètres du terrain voisin, votre voisin peut vous obliger à le tailler.
Il est également important de noter que les réglementations en vigueur peuvent être annulées dans votre commune s’il existe des dispositions particulières énoncées par arrêté municipal. Pour en savoir plus, renseignez-vous auprès de votre mairie.
Est-il possible d’exiger que mon voisin taille sa haie ?
Oui, vous avez le droit d’exiger un débroussaillage ou un élagage si des branches de votre voisin empiètent sur votre propriété. Pour demander à votre voisin de tailler ses arbres, vous pouvez lui envoyer un courrier en recommandé avec accusé de réception. Par contre, vous n’avez pas le droit de le faire vous-même !
Comment savoir si un arbre ou une haie est trentenaire ?
Le délai de prescription trentenaire commence à partir de la date à laquelle l’arbre dépasse la hauteur de 2 mètres pour les arbres plantés à plus de 50 cm de la ligne séparative. Par conséquent, les arbres de plus de 2 mètres sont considérés comme trentenaires aux yeux de la loi.
Quelles sont les conséquences si je ne respecte pas les réglementations ?
Si vous ne respectez pas les réglementations en vigueur concernant la hauteur maximale des arbres et des haies, vous pourriez être poursuivi en justice par votre voisin ou par votre commune. Vous risquez également d’être condamné à des amendes ou à des travaux de remise en état.
À titre de propriétaire, vous êtes tenu de respecter les réglementations en vigueur en matière de plantations d’arbres et de haies de jardin. En suivant les conseils de cet article et en respectant les hauteurs maximales autorisées, vous éviterez tout problème avec vos voisins et profiterez pleinement de votre jardin.
Source : Plantations (haies, arbres, arbustes…) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614